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EURL ScribeGuard (en cours de création)
Capital social : à définir
Siège social : La Réunion, France
Responsable de la publication : CHANE-WAÏ Jérôme
Contact : contact@scribeguard.fr

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Application web :
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440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA

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Neon Inc.
Datacenter : Union Européenne

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Conformité AI Act (Règlement européen sur l'IA)

ScribeGuard est un outil d'aide à la décisiondestiné aux enseignants, et non un système de décision automatisé au sens du Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act, Règlement UE 2024/1689).

À ce titre, ScribeGuard respecte les principes suivants :

• • Aucune décision automatique n'est prise par le système. Les indicateurs sont des observations factuelles soumises à l'interprétation de l'enseignant.
• • Aucun seuil automatique ne bloque, pénalise ou signale un élève auprès de tiers. L'enseignant est le seul destinataire des indicateurs.
• • Aucune note n'est impactée automatiquement par les scores de monitoring. La notation reste entièrement manuelle.
• • Aucune alerte n'est visible par les autres élèves ou par des tiers extérieurs à l'équipe pédagogique.
• • Les données brutes de processus d'écriture sont supprimées sous 7 jours. Seuls les scores agrégés sont conservés.
• • Le droit d'opposition est effectif : un élève dont les parents refusent le monitoring peut utiliser l'éditeur normalement, sans capture, sans pénalité.

ScribeGuard ne réalise pas de profilage au sens de l'article 4(4) du RGPD dans la mesure où les données brutes de frappe ne sont pas conservées sous forme identifiable au-delà de la durée nécessaire au calcul des indicateurs.