Politique de confidentialité et RGPD

1. Responsable du traitement

EURL ScribeGuard (en cours de création)
Responsable : CHANE-WAÏ Jérôme
Siège social : La Réunion, France
Contact : contact@scribeguard.fr

2. Données collectées

ScribeGuard collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service de monitoring du processus d'écriture :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, rôle (enseignant/élève), établissement, classe
• Données de session d'écriture : événements de frappe clavier (type, horodatage), événements de collage, événements de focus/blur navigateur
• Contenu rédigé : texte produit par l'élève dans l'éditeur
• Données techniques : type de navigateur, horodatages de connexion

3. Finalité du traitement

Les données sont traitées exclusivement dans un but pédagogique : fournir aux enseignants des indicateurs factuels sur le processus d'écriture de leurs élèves, afin d'accompagner l'apprentissage et de garantir l'intégrité des évaluations. ScribeGuard ne produit aucun verdict automatique — l'enseignant reste seul décisionnaire.

4. Base légale

• Intérêt légitime de l'établissement scolaire pour garantir l'intégrité académique
• Consentement parental obligatoire pour les mineurs de moins de 15 ans (article 8 du RGPD, article 45 de la loi Informatique et Libertés)
• Exécution du contrat entre l'établissement et ScribeGuard

5. Durée de conservation

Les données de session d'écriture sont conservées pour la durée paramétrable par l'établissement (par défaut : jusqu'à la fin de l'année scolaire). Les données sont purgées automatiquement à l'expiration de cette durée. Les comptes utilisateurs sont supprimés 3 mois après la dernière connexion en l'absence de renouvellement.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits : contact@scribeguard.fr

7. Hébergement et sécurité

• Application : Vercel Inc. (CDN mondial, compute en Europe)
• Base de données : Neon (PostgreSQL, datacenter EU)
• Chiffrement : TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos
• Isolation : architecture multi-tenant avec Row-Level Security PostgreSQL

8. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données :
dpo@scribeguard.fr

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr