Consentement parental
Information à destination des parents d'élèves mineurs
Qu'est-ce que ScribeGuard ?
ScribeGuard est un environnement d'écriture en ligne utilisé par l'enseignant de votre enfant pour les devoirs et exercices en classe. Il fonctionne comme un traitement de texte (similaire à Google Docs ou Word) avec une fonctionnalité supplémentaire : l'observation du processus d'écriture.
ScribeGuard n'est PAS un détecteur d'intelligence artificielle. Il n'analyse pas le contenu du texte. Il observe commentle texte est produit — le rythme de frappe, les corrections, les pauses de réflexion — pour aider l'enseignant à comprendre comment votre enfant travaille.
Quelles données sont collectées ?
- Le texte rédigé par votre enfant (le devoir lui-même)
- Le rythme de frappe (vitesse de saisie, pauses de réflexion)
- Les corrections (retours en arrière, reformulations)
- Les collages de texte depuis d'autres sources
- Le temps passé dans l'éditeur vs hors de l'éditeur
Ce que ScribeGuard ne collecte PAS
- • Aucune donnée en dehors de l'application (pas d'historique de navigation)
- • Aucune capture d'écran, caméra ou microphone
- • Aucun contenu du presse-papier en dehors de l'application
- • Aucune donnée personnelle au-delà de nom, prénom et email scolaire
Comment ces données sont-elles utilisées ?
Les données de processus d'écriture sont transformées en indicateurs chiffrés (scores de 0 à 100) présentés à l'enseignant. Ces indicateurs sont des observations factuelles, pas des jugements :
- • "Le rythme de frappe diffère des sessions précédentes"
- • "Du texte semble avoir été collé depuis une source externe"
- • "L'élève a passé 40% du temps hors de l'éditeur"
L'enseignant est le seul décisionnaire. Aucune décision automatique n'est prise par le système. Aucun élève ne peut être pénalisé uniquement sur la base des indicateurs ScribeGuard.
Protection et conservation
- Les données brutes de frappe sont supprimées automatiquement après le calcul des scores. Seuls les scores agrégés sont conservés.
- Durée de conservation maximale : 12 mois (paramétrable par l'établissement). Purge automatique en fin d'année scolaire.
- Données hébergées en Union Européenne (PostgreSQL, datacenter UE).
- Chiffrement en transit (TLS 1.3) et mots de passe hashés (bcrypt).
Vos droits
- Droit d'opposition : Vous pouvez refuser le monitoring à tout moment. Votre enfant pourra toujours utiliser l'éditeur pour écrire ses devoirs, mais sans capture des données de processus. Aucune pénalité ne sera appliquée.
- Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression complète de toutes les données de votre enfant à tout moment (scores, textes, réponses, notifications).
- Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter les données collectées sur votre enfant.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes.
Pour exercer vos droits, contactez l'enseignant de votre enfant ou écrivez à contact@scribeguard.fr.
Formulaire de consentement
Conformément au RGPD (article 8) et à la loi Informatique et Libertés, le consentement d'un parent ou tuteur légal est requis pour les élèves de moins de 15 ans.
En signant ce formulaire, j'autorise / je n'autorise pas (rayer la mention inutile) :
- ☐ La collecte et le traitement des données de processus d'écriture de mon enfant dans le cadre des devoirs scolaires.
- ☐ La conservation des scores agrégés pendant la durée de l'année scolaire.
En cas de refus, votre enfant pourra utiliser l'éditeur ScribeGuard normalement pour rédiger ses devoirs. Seul le monitoring du processus d'écriture sera désactivé. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Nom de l'élève : ___________________
Classe : ___________________
Nom du parent/tuteur : ___________________
Date et signature : ___________________
Ce formulaire est à imprimer, compléter et remettre à l'enseignant en début d'année scolaire. L'enseignant enregistrera votre choix dans le système.